TMG
En cliquant sur les marques de prêts ci-dessous, vous trouverez tous les documents légaux nécessaires aux notaires.
Pour les calculatrices de frais de remboursement anticipé ainsi que les taux d’intérêts, veuillez-vous référer à votre relevé hypothécaire annuel pour savoir où trouver cette information.
Documents d’ordre général
- Lettre relative au don pour la mise de fonds
- Formulaire RPA
- Formulaire de consentement du courtier
- Demande de modification des versements du prêt hypothécaire
- Déclaration de confidentialité
- Demande d’état de compte et d’autorisation
- Demande de paiement de l’impôt foncier
- Calculateur de la mise de fonds pour Assureur-prêt - anglais
- PAD Form - Interest Only Flex